CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (SAGA QUÉBEC)

 

1. PRÉSENTATION DU SERVICE Saga Québec offre un service de création de vidéos narratives basées sur l'histoire familiale. Nos produits (« Le Fil de l'Histoire ») sont des œuvres numériques générées par intelligence artificielle à partir des informations fournies par le client.

2. NATURE DU PRODUIT (AVERTISSEMENT) Le Client reconnaît que les vidéos produites sont des « récits historiques narratifs » à visée de divertissement et d'hommage familial.

• Absence de certification : Saga Québec n'est pas un cabinet de généalogistes notaires. Nous ne garantissons pas l'exactitude scientifique absolue de chaque date ou fait historique.

• Rôle de l'IA : Le contexte historique, les décors et la narration sont générés par intelligence artificielle pour combler les vides narratifs. Le résultat est une évocation artistique du passé.

3. RESPONSABILITÉ DU CLIENT Pour la réalisation du service, le Client s'engage à fournir :

• Le nom exact de son grand-père paternel.

• Le lieu approximatif de vie de ce dernier. Saga Québec ne pourra être tenu responsable des erreurs dans la vidéo finale si celles-ci découlent d'informations erronées fournies par le Client au moment de la commande.

4. PRIX ET PAIEMENT

• Le prix du service est de 195,00 $ CAD.

• Les taxes (TPS/TVQ) sont ajoutées au moment du paiement, conformément aux lois en vigueur au Québec.

• Le paiement est exigible en totalité à la commande via notre plateforme sécurisée.

5. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT (IMPORTANT) Puisque le service est une création personnalisée entamée dès la réception de la commande :

• Aucun remboursement ne sera accordé une fois le travail de recherche et de génération commencé (généralement 2h après la commande).

• Exception : Si Saga Québec est dans l'impossibilité technique de livrer la vidéo dans un délai de 30 jours, le Client sera remboursé intégralement.

• Cas de l'Ancêtre Introuvable : Si les archives ne permettent pas de lier le grand-père à un pionnier spécifique, Saga Québec livrera une vidéo sur l'histoire générale et l'origine du patronyme (nom de famille) du Client. Ce produit de substitution est considéré comme une exécution valide du contrat.

6. LIVRAISON Le produit final est un fichier vidéo numérique (format MP4). Il est livré par courriel (lien de téléchargement) dans un délai estimé de 3 à 7 jours ouvrables suivant la commande.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

• Le Client reçoit une licence d'utilisation personnelle : il peut partager la vidéo avec sa famille et sur ses réseaux sociaux personnels.

• Il est interdit de revendre la vidéo ou de l'utiliser à des fins commerciales (ex : diffusion télévisée payante) sans l'accord de Saga Québec.

8. DONNÉES PERSONNELLES Saga Québec respecte la Loi 25. Les informations sur votre famille sont utilisées uniquement pour la création de votre vidéo et ne sont jamais vendues à des tiers.